RÈGLEMENT
1. Le Patro :
1.1 Le Patro des Ti-Loups de Tihange est un mouvement de jeunesse affilié à la fédération nationale des Patros sous le matricule n° 08001
1.2 Au niveau juridique, le Patro des Ti-Loups de Tihange est considéré comme une association de fait.
1.3 Le Patro des Ti-Loups applique le projet pédagogique de la fédération ainsi que les axes qui en découlent.
2. Les locaux :
2.1 Les locaux se situent Grand Route 86, 4500 TIHANGE.
3. Les animés :
3.1 Le Patro des Ti-Loups accueille les jeunes garçons et filles à partir de l’âge de trois ans et demi.
3.2 Les enfants sont répartis par tranches d’âges en sections mixtes garçons et filles.
Ces sections sont respectivement, de quatre à six ans : les poussins, de six à neuf ans : les benjamins, de neuf à douze ans : les chevaliers, de douze à quatorze ans : les conquérants et de quatorze et plus : les aventuriers.
3.3 L’âge d’accès à ces sections n’est pas rigide, il peut être modifié en fonction des aptitudes et de la maturité de chaque enfant. La décision de modifier la date de passage d’un enfant vers une équipe supérieure est subordonnée à l’acceptation par l’équipe d’animation des sections concernées et du président.
4. Inscription :
4.1 Tout nouveau membre reçoit un feuillet de présentation du Patro lors de sa première participation à une animation. Dans le feuillet se trouve un formulaire d’inscription qui doit être complété et remis à l’équipe d’animation au plus tard lors de la troisième journée d’animation.
4.2 L’assurance Patro couvre tous les nouveaux membres non-encore affiliés pendant les trois premières journées de participation aux activités Patro. A partir de la quatrième journée, le nouveau membre est ajouté sur les listes d’affiliation et la cotisation annuelle est due.
5. L’animation :
5.1 L’animation a lieu chaque samedi du mois de septembre au mois de juin, de 13h30 à 16h30.
5.2 Pour des raisons diverses, certaines animations peuvent être prolongées, déplacées ou supprimées. Les dates exactes sont communiquées en début d’année aux parents. Du courrier rappelle ces dates en temps voulu ainsi que les éventuels changements.
5.3 Des week-ends de sections peuvent être organisés durant l’année afin de souder les équipes.
5.4 Un camp annuel de dix jours est organisé durant les vacances scolaires de juillet et août (voir 18).
6. Aspect financier :
6.1 Le payement annuel d’une cotisation est demandé à chaque membre du Patro. La somme réclamée permet au Patro de couvrir les frais liés à l’affiliation à la fédération, les assurances, la location et l’entretien des locaux, l’achat et l’entretien du matériel d’animation ainsi qu’à la fourniture d’une collation lors de chaque animation.
6.2 Les activités spéciales et le camp sont payés séparément.
6.3 Aucune activité Patro ne peut être réalisée si en final elle provoque une balance financière négative pour l’équilibre budgétaire du Patro. L’équipe de cadres est responsable lors de la préparation de chaque animation du respect de ce point.
6.4 Le Patro organise chaque année des activités (soupers, collectes, ventes diverses, …) dans le but d’améliorer sa situation financière.
6.5 L’aspect financier ne doit pas être un obstacle à la participation aux activités Patro. L’équipe de cadres doit, au cas par cas, en accord avec les intéressés, rechercher des solutions aux problèmes financiers éventuels que pourrait poser la participation aux activités Patro.
7. L’assurance
7.1 Le Patro est assuré aux Assurances Fortis par le biais de son affiliation à la Fédération.
7.2 Toute activité ne faisant pas partie des termes du contrat d’assurance doit faire l’objet d’une assurance spécifique.
8. L’équipe de cadres :
Pour une facilité de rédaction, tous les termes dans ce document sont écrits au masculin mais les postes repris peuvent sans condition être occupés par du personnel masculin ou féminin.
8.1 L’animation est assurée par une équipe de cadres dirigée par un président.
8.2 L’équipe de cadres reprend l’équipe d’animation, le ou les accompagnateurs adultes.
9. Le président :
9.1 Le président est le représentant officiel du Patro.
9.2 Le président est issu de l’équipe d’animation, il est nommé par élection pour une période de deux ans renouvelable.
9.3 Pour être éligible le candidat doit avoir au moins dix-huit ans et être breveté animateur Patro. Il doit entre autre s’engager à suivre la formation de président, s’il ne l’a pas encore suivie.
9.4 L’élection à lieu les années paires entre la fin du camp annuel et la reprise de septembre.
9.5.1 La participation de tous les membres de l’équipe d’animation est nécessaire, chaque membre de l’équipe d’animation possède une et une seule voix de vote. Pour être élu, la majorité absolue est nécessaire.
9.5.2 L’aumônier ainsi que le ou les accompagnateurs adultes peuvent émettre un avis, leurs voix sont uniquement consultatives.
9.6 En cas de démission du président en place, l’équipe d’animation procède à une élection d’un nouveau président pour le terme restant.
9.7 En tant que coordinateur de l’équipe de cadres, le président doit veiller à la répartition des tâches entre les membres de l’équipe de cadres en fonction des capacités et disponibilités de chacun.
9.8 Le président est le représentant du Patro à l’équipe régionale. Il peut déléguer cette représentation à un autre animateur.
9.9 Suivant les circonstances, le président peut assumer uniquement son rôle ou le cumuler avec une fonction d’animateur de section.
10. L’équipe d’animation :
10.1 L’équipe d’animation reprend l’ensemble des animateurs des sections et le président.
10.2 Le nombre d’animateurs est fonction du nombre d’animés présents dans chaque section. Il ne peut être inférieur aux règles éditées dans le décret sur les centres de vacances de la communauté française du 17 mai 1999. L’équipe d’animation décide suivant les besoins d’augmenter ses effectifs en tenant compte de son obligation d’assurer une relève en temps utile.
10.3 Les animateurs sont issus en priorité des membres du Patro dans les conditions pour animer. Si aucune possibilité de nomination n’existe au sein du Patro, une candidature extérieure peut être envisagée.
10.4 Les nouveaux animateurs s’engagent à suivre la formation d’animateur endéans une période de trois ans.
10.5 Les animateurs sont co-responsables des activités organisées par le Patro.
10.6 Chaque animateur s’engage à participer au maximum d’activités Patro ainsi qu’aux réunions de cadres et à prévenir directement le président en cas d’empêchement.
11. Le trésorier :
11.1 La trésorerie du Patro est assurée par un membre de l’équipe d’animation désigné par le président avec l’accord de l’équipe de cadre.
11.2 Le Patro possède un compte bancaire auprès de la société bancaire BELFIUS avec l’intitulé de « PATRO DES TI-LOUPS DE TIHANGE » dont l’accès est limité au Président et au trésorier.
11.3 La désignation du trésorier se fait pour une durée de deux ans renouvelable.
11.4 Le trésorier présente la situation des comptes à chaque demande de l’équipe d’animation et au minimum une fois par an.
12. Le secrétaire :
12.1 Le secrétariat incombe au président. Il peut se faire aider dans sa tâche par un membre de l’équipe d’animation qui aura la fonction de secrétaire.
12.2 La signature des documents administratifs officiels reste du ressort du président.
13. L’accompagnateur adulte :
13.1 L’équipe d’animation peut s’adjoindre l’assistance d’un ou plusieurs accompagnateurs adultes.
13.2 Personne de ressource, l’accompagnateur adulte est à l’écoute de l’équipe d’animation, l’aide à faire le point sur les problèmes éventuels. Il partage les projets de l’équipe de cadres et participe aux réunions.
13.3 Personne de référence, conseiller, médiateur, il n’est ni le président, ni une autorité particulière.
13.4 Son mandat est d’une durée de deux ans renouvelable.
14. Réunion de l’équipe de cadres :
14.1 L’équipe de cadre se réunit régulièrement et au minimum une fois par mois.
14.2 Chaque membre de l’équipe de cadre excepté l’aumônier est tenu de participer activement et régulièrement aux réunions.
14.3 Le calendrier des réunions est défini d’un commun accord au sein de l’équipe de cadres.
14.4 Lors de chaque réunion, les animations pour les Patros suivants doivent être préparées et présentées à l’équipe d’animation.
14.5 Chaque animateur tiendra un carnet dans lequel il notera ses animations ainsi que les informations recueillies lors des réunions.
14.6 Régulièrement, l’équipe évalue l’animation de chaque section et envisage des moyens pour l’améliorer.
15. Fonctions annexes au rôle d’animateurs :
15.1 Afin d’assurer un fonctionnement correct du Patro et une implication personnelle de chacun, en plus des fonctions de Président, trésorier et secrétaire, d’autres fonctions peuvent être réparties entre les différents animateurs. Ces fonctions peuvent être entre autre celle de suppléant du Président aux différentes réunions, responsable gestion du matériel, responsable pour les goûters, responsable des locaux, responsable de l’infirmerie, … Le rôle de chacun est défini de commun accord en équipe d’animation.
15.2 Chaque mandat est revu annuellement avant la reprise de l’année Patro.
15.3 De nouveaux mandats peuvent être répartis lors de l’apparition d’un nouveau besoin.
16. La tenue :
16.1 Une tenue Patro existe au sein de la fédération et un T-shirt existe au sein du Patro des Ti-Loups.
16.2 Afin d’affirmer l’unité du groupe, le port du foulard est obligatoire pour les activités du Patro.
16.3 La possession de la chemise et du T-shirt n’est pas obligatoire mais est encouragée.
16.4 Un animateur est en charge de gérer les différentes commandes au sein du Patro.
17. Le camp :
17.1 Chaque année le Patro organise un centre de vacances entre le 01 juillet et le 31 août pour l’ensemble des sections.
17.2 A l’intérieur du mouvement Patro, ce centre de vacances est appelé « camp ».
17.3 Le fonctionnement de ce camp doit répondre aux règles éditées dans le document « Fonctionnement du camp annuel ».
18. Règles internes
:
18.1 Afin d’éviter tout litige, certaines règles doivent être respectées.
18.1.1 Les animés n’apporterons au Patro aucun objet de valeur.
18.1.2 Les vêtements portés par les animés doivent être adaptés afin de leur permettre de participer sans risque aux animations Patro. (Pas de vêtements neufs, de marque, …)
18.1.3 Le port du foulard est obligatoire pendant les activités Patro (voir 17).
18.1.4 Il est interdit aux animés de fumer pendant les activités Patro. Pour les animateurs fumeurs, cette interdiction est aussi valable en présence des animés.
18.1.5 La possession et l’usage de GSM par les patronnés est en principe interdite pendant les animations Patro. Si pour les besoins d’une activité définie, l’usage de GSM est nécessaire, un accord préalable sera pris par l’équipe d’animation avec les éventuels propriétaires de GSM.
18.1.6 Les vélos utilisés par les animés pour venir au Patro seront abandonnés à l’endroit prévu dès leur arrivée et ne seront plus utilisés avant la fin du Patro. La même règle est d’application pour les autres moyens tels que trottinettes, mobylettes, motos, …
18.1.7 L’horaire de présence au Patro doit être respecté. Si pour des raisons personnelles un animé doit quitter le Patro en dehors de l’horaire prévu, une décharge des parents est obligatoire.
19. Respect de la vie privée:
19.1 Les informations propres à chaque membre du Patro sont informatisées au niveau de la fédération. Chaque membre du Patro a un droit de regard et de correction sur les informations le concernant. La demande doit être introduite auprès de la fédération ou auprès du président.
19.2 Un site Internet existe au niveau du Patro de Tihange. Par l'inscription au Patro, chaque patronné ou personne ayant la responsabilité légale du patronné, accepte la publication de son image sur ce site. Toute objection à cette autorisation doit être transmise par écrit auprès du président.
20. Communication des statuts et modification:
20.1 Les statuts sont communiqués à chaque personne qui en fait la demande.
20.2 Ils sont transmis d’office à tout nouveau membre de l’équipe de cadre et à l’ensemble de l’équipe de cadre lors de chaque modification.
20.3 Chaque modification du présent document est subordonnée à l’acceptation de l’équipe d’animation dans le respect de la législation et des directives de la fédération.
20.4 Chaque nouvelle version des présents statuts sera datée et signée par l’équipe d’animation en fonction au moment de la modification. De même, elle sera aussi datée et signée par tout nouvel animateur lors de son entrée en fonction.